Annexe 1
Licence d'utilisation de
3D Turbo
1 - Le Progiciel
Le Progiciel 3D Turbo, ensemble complet et documentŽ de programmes conus pour tre fournis ˆ plusieurs utilisateurs en vue d'une mme application ou d'une mme fonction, comprenant la documentation affŽrente, constitue une Ïuvre de l'esprit protŽgŽe par la loi du 11 mars 1957 modifiŽe par la loi du 3 juillet 1985 sur le droit d'auteur. Il a fait l'objet d'un dŽp™t de marque ˆ l'INPI et d'un dŽp™t de source ˆ l'APP.
2 - Droit d'utilisation du Progiciel
Contre paiement d'une redevance, ICCS et les auteurs accordent ˆ l'Utilisateur Final un droit non exclusif et incessible d'utilisation du Progiciel pour ses propres besoins. Ce droit s'exerce sous rŽserve de respecter les prescriptions dŽfinies dans la documentation. Ce droit d'utilisation autorise l'Utilisateur Final ˆ transfŽrer physiquement le Progiciel d'un ordinateur ˆ un autre ˆ condition que le Progiciel ne soit utilisŽ que sur un seul ordinateur ˆ la fois. L'Utilisateur Final n'est pas autorisŽ ˆ transfŽrer le Progiciel Žlectroniquement d'un ordinateur ˆ un autre. La loi sanctionne des peines de la contrefaon toute utilisation non expressŽment autorisŽe par l'auteur.
3 - Droit de reproduction du Progiciel
Il est expressŽment interdit de copier tout ou partie du Progiciel. L'Utilisateur Final n'est autorisŽ qu'ˆ effectuer une (1) copie du Progiciel ˆ des fins de sauvegarde uniquement, ˆ titre exceptionnel et aux seules fins de sŽcuritŽ. L'Utilisateur Final s'oblige ˆ l'entreposer dans un lieu distinct de celui dans lequel l'exemplaire de travail est utilisŽ, ainsi qu'ˆ ne l'utiliser qu'en cas de dŽfectuositŽ de l'exemplaire de travail, ˆ ses lieu et place, et dans les mmes limites. La copie de sauvegarde doit faire appara”tre toute mention ou distinction relative ˆ la dŽnomination du Progiciel et aux droits de propriŽtŽ de ICCS et des auteurs. La loi sanctionne des peines de la contrefaon toute copie privŽe rŽalisŽe sans l'accord express de l'auteur.
4 - Droit d'adaptation du Progiciel
L'Utilisateur Final n'a pas le droit de distribuer ˆ des tiers des copies du progiciel ou de sa documentation Žcrite. Il lui est interdit de modifier, d'adapter, de traduire la documentation Žcrite ou de crŽer d'autres produits ˆ partir de cette dernire. L'utilisateur final s'interdit toute adaptation modification, traduction dans un autre langage de tout ou partie du Progiciel ainsi que tout dŽsassemblage, dŽcompilation, fusion avec d'autres programmes, crŽation de produits intŽgrant ou inspirŽs de tout ou partie du Progiciel.
5 - Droit de propriŽtŽ sur le Progiciel
L'Utilisateur Final n'est propriŽtaire que des seuls supports magnŽtiques ou autres supports physiques sur lesquels le Progiciel a ŽtŽ enregistrŽ initialement ou ultŽrieurement. ICCS et les auteurs restent seuls titulaires des droits sur le Progiciel, quels qu'en soient la forme ou le support, la prŽsente licence ne pouvant tre interprŽtŽe comme une vente.
6 - Droit aux mises ˆ jour
ICCS et les auteurs se rŽservent le droit de publier des versions remises ˆ jour du Progiciel. La prŽsente licence d'Utilisateur Final donne droit ˆ tre informŽ de la parution des mises ˆ jour du Progiciel, sous rŽserve que l'Utilisateur Final ait retournŽ la Carte d'Inscription jointe. La prŽsente licence d'Utilisateur Final ne donne pas droit ˆ l'envoi systŽmatique des mises ˆ jour du Progiciel. Les mises ˆ jour du Progiciel pourront tre acquises indŽpendamment de la prŽsence licence d'Utilisateur Final, au tarif publiŽ par l'Žditeur ˆ l'annonce des mises ˆ jour.
7 - Garanties
ICCS et les auteurs garantissent qu'ils sont titulaires du droit de propriŽtŽ du Progiciel et garantissent l'Utilisateur Final contre toute action ou revendication de tiers invoquant un droit de propriŽtŽ sur le Progiciel.
La garantie lŽgale des vices cachŽs s'applique aux supports sur lesquels le Progiciel est enregistrŽ.
ICCS et les auteurs garantissent en outre, pendant une pŽriode de 90 jours ˆ dater de l'acquisition de la prŽsente Licence, les supports magnŽtiques sur lesquels est enregistrŽ le Progiciel. Cette garantie s'exerce par Žchange standard, ds rŽception des supports originaux dŽfectueux. En dehors de cette pŽriode de garantie, les supports dŽfectueux pourront tre ŽchangŽs contre paiement du prix publiŽ par l'Žditeur ˆ la date de l'Žchange.
8 - ResponsabilitŽ
L'Utilisateur Final est seul responsable du choix du Progiciel, de l'adŽquation du Progiciel ˆ ses besoins particuliers, ayant reu toutes informations nŽcessaires ˆ cet effet, et des rŽsultats obtenus par son utilisation.
ICCS et les auteurs ne sauraient tre tenus responsables de l'utilisation du Progiciel faite par l'Utilisateur Final, ni des rŽsultats qui en dŽcoulent.
ICCS et les auteurs ne rŽpondent pas des dommages indirects (pertes, manque ˆ gagner, etc.) trouvant leur origine ou Žtant la consŽquence du prŽsent contrat, ni des dommages commis ˆ des personnes ou des biens distincts de l'objet du prŽsent contrat.
En tout Žtat de cause, au cas o la responsabilitŽ de ICCS et des auteurs serait retenue, le montant de la rŽparation ne saurait dŽpasser celui de la cession de la licence d'Utilisateur Final.
9 - Montant de la redevance
En contrepartie des droits cŽdŽs par la prŽsente licence ˆ l'Utilisateur Final, ce dernier versera ˆ l'Žditeur une redevance forfaitaire dont le montant est publiŽ au catalogue des produits de l'Žditeur et dont l'Utilisateur Final a eu connaissance et qu'il a acceptŽ.
10 - Rglement de la redevance
Le rglement de la redevance s'effectuera au comptant par chque ou contre remboursement le jour de la cession du droit d'utilisation du Progiciel.
11 - DurŽe de la licence
La prŽsente licence d'Utilisateur Final est accordŽe pour une durŽe indŽterminŽe, ˆ compter de la date du versement de la redevance.
12 - RŽsiliation de la licence
La prŽsente licence d'Utilisateur final sera rŽsiliŽe de plein droit et sans recours ˆ une autoritŽ judiciaire, en cas de non respect par l'Utilisateur Final des articles 2, 3, 4 et 10 de la prŽsente licence, s'il n'est pas remŽdiŽ aux manquements en cause dans le dŽlai de 15 jours ˆ compter de la notification par lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception d'une mise en demeure, sans prŽjudice de tous dommages et intŽrts.
13 - Obligations en fin de licence
En cas de rŽsiliation de la prŽsente licence d'Utilisateur Final, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur Final s'engage ˆ restituer ˆ ICCS et aux auteurs, dans un dŽlai de 15 jours, le Progiciel et sa copie de sauvegarde, accompagnŽs d'un certificat consŽcutif ˆ la rŽsiliation, dans lequel l'Utilisateur Final attestera sur l'honneur avoir restituŽ l'intŽgralitŽ du Progiciel.
14 - IncessibilitŽ de la licence
La prŽsente licence d'Utilisateur Final est incessible sans l'accord express et Žcrit de ICCS et des auteurs. Toute cession autorisŽe par ICCS et les auteurs fera l'objet d'une redevance complŽmentaire fixŽe dans le cadre des articles 9 et 10 du prŽsent contrat.
15 - ValiditŽ de la licence et modifications
En cas de nullitŽ d'une des clauses de la prŽsente licence d'Utilisateur Final, la validitŽ des autres dispositions n'en sera pas affectŽe.
Le prŽsent contrat annule et remplace tout autre accord antŽrieurement conclu entre les parties.
Toute modification des clauses de la prŽsente licence d'Utilisateur Final ne pourra se faire que par un avenant signŽ par les parties.
16 - Litiges
La prŽsente licence d'Utilisateur Final est soumise ˆ la loi franaise. Tout litige survenant de l'application d'une des clauses de la prŽsente licence fera l'objet d'un recours prŽalable ˆ une procŽdure de rglement amiable.
En cas d'Žchec de la procŽdure amiable, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compŽtent pour conna”tre le litige.